SWISS GAAP RPC 21

Novembre, 2015

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Depuis sa première entrée en vigueur au 1er janvier 2007, la Swiss GAAP RPC 21 n’avait jamais été remaniée. Sur la base des expériences acquises, le comité d’expert RPC a décidé, le 7 septembre 2012, de proposer la mise en consultation d’un projet de modification. Ce remaniement avait pour objet de clarifier certains points ainsi que d’intégrer la recommandation dans le concept « RPC fondamentales, autres RPC ». Sa date de mise en application a été fixée au 1er janvier 2016 avec la possibilité d’une application anticipée.

Pour rappel, la Swiss GAAP RPC 21 s’applique aux comptes annuels d’organisations d’utilité publique à but non lucratif. Les organisations qui suivent la recommandation Swiss GAAP RPC 21 doivent en faire clairement état dans l’annexe dans les principes de présentation de comptes.

 

Modalités d’application des recommandations Swiss GAAP RPC

Les comptes individuels et les comptes consolidés comprennent les cinq éléments suivants : bilan, compte d’exploitation, tableau de flux de trésorerie, tableau de variation du capital et annexe. A ceci s’ajoute le rapport de performance qui fait partie intégrante du rapport de gestion et qui peut être intégré dans le rapport annuel de l’organisation.

Les petites organisations d’utilité publique à but non lucratif peuvent renoncer à l’établissement d’un tableau de flux de trésorerie. Sont concernées les organisations qui ne dépassent pas deux des trois critères suivants durant deux exercices successifs :

·         Total bilan :            CHF 2 mios

·         Chiffres d’affaires : CHF 1 mio

·         Nombre d’emplois :  10 équivalents plein temps (EPT)

En e qui concerne la consolidation, la notion de contrôle a été introduite dans la Swiss GAAP RPC 21. Ce contrôle est exercé notamment lorsque l’organisation :

·         Peut désigner ou déteint de fait une majorité de l’organe directeur suprême ;

·         A droit d’instruction substantiel sur la base de dispositions contractuelles ou statutaires.

 

Changements principaux du remaniement de la Swiss GAAP RPC 21

Dispositions générales

Les dispositions générales ont été raccourcies car les principes généraux font partie dorénavant du cadre conceptuel des Swiss GAAP RPC, qui, comme mentionné ci-dessus doit être appliqué pour toutes les organisations d’utilité publique à but non lucratif tenues de présenter leurs comptes en conformité avec la recommandation Swiss GAAP RPC 21.

Pour les organisations soumises à l’obligation de consolidation, la Swiss GAAP RPC 30 doit être appliquée. Ceci a pour conséquence de supprimer l’exception à l’obligation de consolider en raison d’activités divergentes de même que la possibilité d’établir des comptes annuels combinés.

Bilan

Des modifications mineures concernent le bilan. Il s’agit principalement de clarifications qui font suite à l’application d’autres recommandations. La différenciation entre les fonds de produits et les fonds de fondation a été abolie. Des précisions ont été apportées par rapport au passif décomposé en : engagements, capital des fonds (fonds affectés) et capital de l’organisation. Les fonds soumis à une restriction d’utilisation par des tiers doivent être indiqués dans le capital des fonds, car l’organisation ne peut en disposer que dans le cadre du but prévu. Les fonds qui ne sont pas soumis à une restriction d’utilisation par des tiers ou liés à un but imposé par l’organisation elle-même font partie du capital de l’organisation.

Compte d’exploitation

Avec le remaniement, la structure minimale du compte d’exploitation a été définie. Ce dernier peut être établi selon la méthode de l’affectation des charges par nature, soit selon la méthode de l’affectation des charges par fonction. Les donations reçues devront être séparées en donations affectées et donations libres dans le compte d’exploitation. La distinction entre donations affectées et donations libres peut également être fait dans l’annexe aux comptes.

Tableau de flux de trésorerie, tableau de variation du capital et rapport de performance

Ces éléments sont restés pour l’essentiel inchangés. Le tableau de flux de trésorerie présente la variation des liquidités de l’organisation résultant des activités d’exploitation, d’investissement et de financement. Le tableau de variation du capital présente de manière brute les positions et les variations de positions du capital des fonds et du capital de l’organisation.

Annexe

Le contenu de l’annexe aux comptes a été modifié. Certains détails ne sont plus à présenter du fait qu’ils sont couverts ailleurs par la Swiss GAAP RPC 21 ou les RPC fondamentales. Des précisions ont été apportées sur la présentation des charges administratives (y compris charges de personnel) ainsi que les charges de collecte de fonds et de publicité générales (y compris charges de personnel). La méthode appliquée au calcul de ces charges doit être mentionnée.

Des précisions ont été également apportées en relation à la publication des donations reçues gracieusement ainsi que les transactions avec les personnes proches. Des exemples de parties liées sont listés par ailleurs dans les explications de la Swiss GAAP RPC 21.

En sus du montant total des rémunérations à l’organe directeur suprême (direction de l’association, conseil de fondation), le montant total des rémunérations versées aux personnes chargées de la gestion doit également être indiqué dans l’annexe aux comptes.

 

Conclusion

Le remaniement de la recommandation Swiss GAAP RPC 21 n’a pas induit de changement significatif. Il a permis de clarifier certains éléments préexistants et d’éliminer des redondances avec la nouvelle conception du référentiel RPC (« RPC fondamentales, autres RPC »). Il permet également d’augmenter la transparence et la comparabilité des comptes en faisant référence à des terminologies plus claires quant aux éléments importants de l’annexe.

 

BRUNNER ET ASSOCIES SA

Société fiduciaire

 

 

 

Références :

-       Recommandations relatives à la présentation des comptes 2014/2015, Fondations pour les recommandations relatives à la présentation des comptes, p. 109-121

-       Etablissement des comptes de NPO suite au remaniement de la Swiss GAAP RPC 21, Reto Eberle & Daniel Zöbeli, L’Expert-Comptable suisse, 2014 ¦ 8

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