ASSURANCES SOCIALES

Janvier, 2019

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Chiffres clés pour 2019

 

Désignation

Taux global

Taux à la charge de l’employé

Taux à la charge de l’employeur

AVS

10.25%

5.125%

5.125%

Assurance chômage

2.2%

1.1%

1.1%

Assurance chômage

solidarité

1%

0.5%

0.5%

ALFA

Selon la Caisse AVS

0.0%

À la charge de l’employeur

FFPP (canton Neuchâtel)

0.087%

0.0%

0.087%

LAE (canton Neuchâtel)

0.18%

0.0%

0.18%

Assurance accident

Selon contrat

Assurance non professionnelle

Assurance professionnelle

Assurance maladie collective

Selon contrat

Moitié employé

Moitié employeur

LPP

Selon contrat

Moitié employé

Moitié employeur

 

Cotisations à l’AVS dès le début de l’année qui suit le 17ème anniversaire.

 

Franchise mensuelle sur les cotisations AVS des bénéficiaires de rente AVS de CHF 1'400.00.

 

Les salaires inférieurs annuellement à CHF 2'300.00 ne sont pas soumis à l’AVS et à l’assurance chômage, sauf s'il s’agit d’une activité dans un ménage.

 

Les personnes sans activité lucrative et en âge de cotiser à l’AVS, doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle minimale à l’AVS de CHF 482.00, sauf dans le cas où son conjoint travail et gagne suffisamment.

 

Les cotisations à l’assurance chômage et l’assurance accident sont calculées jusqu’à un salaire maximum annuel de CHF 148'200.00. Pour les salaires dépassant ce montant, ils doivent cotiser à l’assurance chômage solidaire.

 

Les salariés à temps partiel occupés chez un employeur plus de 8 heures par semaine sont également assurés contre les accidents non-professionnels.

 

Les allocations familiales dans le canton de Neuchâtel se montent à CHF 220.00 par mois par enfant. Dès le 3ème enfant CHF 30.00 complémentaires sont versés par enfant supplémentaire. Dès 16 ans ou en cas de formation professionnelle de l’enfant, CHF 80.00 sont ajoutés. L’allocation de naissance unique se monte à CHF 1'200.00.

 

Les personnes de condition indépendante ont également droit aux allocations familiales. Toutefois, leur revenu annuel doit s’élever au minimum à un montant de CHF 7'110.00.

 

Le salaire annuel minimum LPP est de CHF 21'330.00. Le maximum est lui de CHF 85'320.00 et la déduction de coordination de CHF 24'885.00.

 

Déduction admise fiscalement pour le 3ème pilier de CHF 6'826.00 si cotisation au 2ème pilier, sinon CHF 34’128.00.

 

 

Vous mandatez des indépendants dans votre entreprise –

ATTENTION au statut d’indépendant AVS

 

Il arrive fréquemment que des personnes initialement reconnues par l’AVS comme indépendantes, ne le soient plus effectivement ou seulement pour une partie de leurs activités. Dans ces cas, la société qui ferait appel à eux pourrait être redevable des cotisations AVS étant donné que ces personnes seraient considérées comme salariées de la société, même si ces personnes annoncent leur revenu à l’AVS en qualité d’indépendant.

 

Si vous occupez des tâcherons, des sous-traitants, etc. ce n’est pas parce qu’une personne vous transmet l’attestation indiquant qu’elle est bien inscrite à l’AVS comme indépendante, que cette même personne doit être considérée par votre société comme indépendante. Il se peut que vous deviez la considérer comme faisant partie du personnel de votre entreprise et donc de payer les cotisations salariales pour elle.

 

Pour définir si vous devez considérer cet indépendant comme indépendant ou comme salarié, voici quelques questions à vous poser :

  • Il a d’autres clients que vous ?
  • Il choisit les travaux qu’il souhaite exécuter ou pas, ainsi que sa clientèle ?
  • Il organise son horaire de travail à son gré ?
  • Il a ses propres locaux et son propre matériel ?
  • Il émet lui-même ses factures et assume le risque lié à l’encaissement de celles-ci ?
  • Il a du papier en-tête à son nom, des cartes de visites, etc. ?

 

Si vous avez répondu oui à la majorité des questions, il est fort probable que cette personne soit indépendante du point de vue de l’AVS. Par contre, si la majorité des réponses est négative, nous vous conseillons vivement de vérifier le cas avec votre Caisse AVS, car il serait possible que vous deviez considérer cette personne comme salariée pour l’activité qu’elle effectue dans votre entreprise (surtout si la réponse à la dernière question ci-dessus est négative).

 

Nos collaborateurs se tiennent volontiers à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

BRUNNER ET ASSOCIES SA

Société fiduciaire

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