AMNISTIE FISCALE

Aout, 2015

Ce document est disponible en fichier pdf, cliquez ici.

 

C’est le bon moment ! Depuis le 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2016, les personnes désirant se mettre à jour avec leur dossier fiscal, peuvent le faire à des conditions avantageuses.

Effectivement, comme tout un chacun le sait, l’administration fiscale renforce ses capacités d’analyse et de contrôle, afin de lutter contre la fraude.

Bien entendu, si vous vous annoncez, l’administration fiscale rouvrira les taxations des 10 précédentes années au maximum et vous aurez des impôts à payer sur les montants omis d’être déclarés. Cependant, vous bénéficierez durant ces deux années d’intérêts moratoires à un taux avantageux de 3% au lieu de 10% par le passé et de 8% dès le 1er janvier 2017.

L’amnistie fiscale n’enlève pas les impôts à payer ou la période de réouverture des taxations, mais permet d’éviter des intérêts très élevés sur les montants dus.

 

Petit rappel – Notification de taxation

L’administration fiscale après avoir reçu votre déclaration d’impôt remplie, vous notifie par écrit les éléments imposables par le biais d’une taxation définitive. Il est important de prendre un moment afin de contrôler que la taxation définitive corresponde à ce que vous avez déclaré. Pour cela deux solutions, faire le contrôle vous-même ou transmettre la taxation à votre fiduciaire. Dans le cas où vous ne seriez pas d’accord avec la taxation, il faut le notifier par écrit à l’administration fiscale dans les 30 jours après réception de la notification de taxation. Passé ce délai, malheureusement, aucune modification ne sera plus possible.

 

Petit rappel - Adaptation des acomptes d’impôts

A chaque changement qui comporte une implication fiscale, il est important de vérifier si cela influencera le montant des impôts à payer. Par exemple, augmentation conséquente de salaire, naissance d’un enfant, etc. Si tel est le cas, il est nécessaire de faire une demande d’adaptation des tranches d’impôts à payer, afin d’éviter une mauvaise surprise en fin d’année ou afin d’alléger le budget familial mensuel.

 

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Bien entendu, nous sommes à votre disposition pour vous aider dans ces démarches.

 

BRUNNER ET ASSOCIES SA

Société fiduciaire

< Retour aux news